Google : un accord avec le Syndicat national de l'édition

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Après six années de conflit, Google a enfin trouvé un accord avec les éditeurs français sur la numérisation des livres indisponibles mais toujours sous droits. La firme de Mountain View a annoncé la bonne nouvelle lundi, alors que s'achève la procédure judiciaire pour contrefaçon entreprise en 2006 par le Syndicat national de l'édition (SNE).
Il aura fallu attendre six ans pour qu'une solution soit trouvée, mais il semble que cette fois, la guerre qui opposait Google aux éditeurs français est bel et bien finie. Le géant de Mountain View vient en effet d'annoncer avoir conclu un accord-cadre avec le Syndicat national de l'édition (SNE) pour la numérisation des livres dits indisponibles du XXe siècle, qui toujours protégés par le droit d'auteur sont très difficilement accessibles au public.
Cet accord signe alors la fin de la procédure pour contrefaçon lancée en 2006 par le groupe La Martinière-Le Seuil allié au SNE et à la Société des gens de lettres (SGDL) contre le projet Google Books. Sans aucune autorisation des éditeurs et des auteurs, le numéro un de la recherche sur Internet avait entamé en 2004 la numérisation de milliers de livres français et s'était naturellement attiré les foudres du monde de l'édition. En 2010, pourtant, Google est parvenu à trouver un terrain d'entente avec Hachette concernant la numérisation de plusieurs dizaines de milliers d'ouvrages indisponibles.

Le nouvel accord conclu avec le SNE, qui regroupe 600 éditeurs, "n'aurait pu être trouvé sans la Société des gens de lettres", a souligné lors d'une conférence de presse rapportée par l'AFP le président du syndicat, Antoine Gallimard. La SGDL réunit quelque 6000 auteurs français et francophones. "C'est à présent à chaque éditeur de décider s'il souhaite ou non, pour lui-même, signer un accord-cadre avec Google dans le respect du droit d'auteur (...) Les auteurs pourront dire oui ou non pour l'indexation de leurs oeuvres" a-t-il précisé.
Dans un communiqué commun, Google et le SNL affirment que le but de leur accord est d'"encourager les initiatives pour la diffusion du livre numérique et la diversité de la création dans le respect du droit d'auteur ". En ce sens, un "soutien financier de Google au développement du fichier SGDL des auteurs de l'écrit et de leurs ayants droit" a été négocié. Le géant de Mountain View participera aussi à l'opération "Les petits champions de la lecture" lancée par le SNE pour promouvoir la lecture auprès des jeunes.
Le syndicat se félicite de cet accord, qui selon lui "constitue une avancée favorable pour la mise au jour du patrimoine imprimé français sous droits et contribue à l'élargissement de l'offre de livres numériques". Et Philippe Colombet, directeur de Google Livres France, de renchérir en évoquant une "étape-clé dans (les) relations avec les acteurs français du livre". Il affirme que "toutes les conditions sont ainsi réunies pour que Google participe au développement du livre numérique en France et contribue au rayonnement de la culture française".