CETA est un traité qui fait parlé beaucoup de lui. Très critiqué par les associations de défense de la liberté sur Internet. Il pourrait permettre aux autorités des pays l'ayant ratifiés d'obliger les fournisseurs d'accès à Internet à communiquer aux ayants droits les coordonnées personnelles des internautes soupçonnés de téléchargements Illégaux.
CETA, pour Canada-EU Trade Agreement, est comme son nom l'indique un accord commercial. Il est actuellement négocié par l'Union Européenne et le Canada et pourrait bien être signé d'ici 2012.
Le texte est la cible depuis le début d'une vive polémique. Lundi, un professeur de Droit canadien, Michel Geist avait relevé que dans d'une version de CETA datant de février 2012, de nombreux paragraphes reprenait mot pour mot le contenu d'un autre traité controversé, celui d'ACTA.
Pour rappel, ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est un accord négocié à l'origine par les États-Unis et le Japon. Il vise en fait à protéger les droits de propriété intellectuelle dans de nombreux domaines (pharmacies, produits manufacturés, logiciels, musiques, cinéma, etc.).
Les infractions sur Internet sont également prises en comptes dans ce traité. Ses mesures, comme celle énoncé plus haut pour CETA, pouvaient porter atteinte aux libertés individuelles ou la vie privée. L'accord a donc finalement été rejeté par le Parlement européen le 4 juillet dernier.